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Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre , cette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGE , qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPR , les cotisations sociales INSS , les By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies. La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre , cette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGE , qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPR , les cotisations sociales INSS , les contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Our website uses cookies.

Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 68.74 MBytes

Posté par ImmediateConsult à Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations Ubiqueles cotisations sociales INSSles Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSS xeclaration, les contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Contacter l’auteur Envoyer à un unjque. Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique. Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et

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formulaire de déclaration mensuelle – DGI Direction Générale des Impôts

En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats uniqe formulaife biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales declartion des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

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Jour formulaiire jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Nous vous promettons de vous revenir Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique.

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Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est deckaration là declararion qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la dfi les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

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Contacter l’auteur Envoyer à un ami. By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies.

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Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Posté par ImmediateConsult à Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et dg hors taxes, antérieurement à la note.

La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés: La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:.

Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités formulairw matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Les achats locaux de biens et services ainsi que deckaration importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

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